Conditions Générales de Vente
17 avril 2020 2026-01-22 12:31Conditions Générales de Vente
Ville Rose Santé
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet https://villerose-sante.fr, exploité par la société SARL MP MEDICAL – Ville Rose Santé.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Propriétaire : SARL MP MEDICAL – Ville Rose Santé – 11, Rue Theron de Montaugé, 31200, Toulouse
Téléphone : 05 61 83 78 08
Email : agence@villerose-sante.fr
Adresse du site : https://villerose-sante.fr
Responsable de publication : SARL MP Médical – Ville Rose Santé
Hébergeur : SCALEWAY – Service Consommateur – BP 438 – 75366 Paris Cedex 08
Responsable technique : SARL MP MEDICAL – Ville Rose Santé
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Ville Rose Santé propose à la vente du matériel médical et des produits de maintien à domicile, notamment : déambulateurs, cannes, fauteuils roulants, matelas médicaux, produits d’incontinence, barres d’appui et équipements similaires.
Les produits sont destinés à un usage personnel, principalement pour des personnes âgées, malades ou en situation de handicap.
3. PRODUITS
Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, descriptions et caractéristiques sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Ville Rose Santé se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
La livraison est gratuite dès 100 € d’achat, hors produits hors norme ou volumineux nécessitant des conditions particulières.
Ville Rose Santé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. COMMANDE
La commande s’effectue directement sur le site internet https://villerose-sante.fr.
Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Ville Rose Santé se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Paiement par carte bancaire directement sur le site (paiement sécurisé)
-
Paiement par chèque lors de la livraison
-
Paiement en espèces lors de la livraison
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.
7. LIVRAISON
7.1 Modalités de livraison
La livraison du matériel médical est assurée exclusivement par les livreurs et techniciens qualifiés de Ville Rose Santé, garantissant une installation soignée et un accompagnement personnalisé.
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, sur rendez-vous.
Le client est contacté dans un délai de 48 heures ouvrées (hors week-end) après la commande afin de convenir d’un jour et d’un créneau de livraison.
7.2 Délais de livraison
-
Produits en stock : 3 à 7 jours ouvrés
-
Commandes passées avant 12h : livraison possible le jour même ou le lendemain (selon disponibilité)
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Produits non en stock : délai estimé de 1 à 3 semaines
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la zone de livraison.
7.3 Zone de livraison
Ville Rose Santé assure la livraison de matériel médical uniquement dans une zone géographique limitée, afin de garantir un service rapide, fiable et de qualité, adapté aux besoins des personnes âgées, malades ou en situation de handicap.
Zone principale de livraison
La livraison est assurée à Toulouse et dans sa première couronne, incluant notamment les communes suivantes (liste non exhaustive) :
-
Toulouse : 31000, 31100, 31200, 31300, 31400, 31500
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Blagnac : 31700
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Colomiers : 31770
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Balma / Quint-Fonsegrives : 31130, 31850
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Ramonville-Saint-Agne : 31520
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Tournefeuille : 31170
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Saint-Orens-de-Gameville : 31650
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Cugnaux : 31270
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Portet-sur-Garonne : 31120
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L’Union / Saint-Jean : 31240
-
Aucamville / Launaguet / Bruguières / Fenouillet : 31140, 31150
Ainsi que l’ensemble des communes situées dans un rayon d’environ 40 minutes de route autour de Toulouse, correspondant notamment aux codes postaux suivants :
31110, 31180, 31220, 31280, 31320, 31330, 31340, 31350, 31410, 31470,31530, 31540, 31560, 31570, 31580, 31590, 31600, 31620, 31640, 31660, 31670, 31680, 31750, 31780, 31790, 31800, 31810, 31820, 31830, 31840, 31860, 31870, 31880, 31890.
Extensions possibles sur demande
Certaines communes situées au-delà de la zone principale peuvent être desservies à titre exceptionnel, sous réserve de validation préalable par Ville Rose Santé et avec des délais ou frais supplémentaires.
Toute demande de livraison hors de la zone principale doit faire l’objet d’un contact préalable par téléphone ou par email avant validation de la commande.
Exclusion de livraison
Toute adresse dont le code postal ne figure pas dans la zone de livraison définie ci-dessus pourra entraîner :
-
soit un refus automatique de la commande,
-
soit une annulation avec remboursement, après information du client.
8. ABSENCE DE SERVICE DE RETOUR
Compte tenu de la nature des produits vendus (matériel médical, produits d’hygiène et équipements personnalisés), Ville Rose Santé ne propose pas de service de retour des articles.
Le client est invité à vérifier attentivement sa commande avant validation et à contacter l’entreprise pour toute question préalable.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, en raison de l’absence de service de retour, le droit de rétractation ne pourra donner lieu à un retour physique du produit.
Pour toute demande liée à une rétractation, le client est invité à contacter Ville Rose Santé par téléphone ou email afin d’étudier la situation au cas par cas.
10. REMBOURSEMENT SÉCURITÉ SOCIALE
Certains produits peuvent faire l’objet d’une prise en charge ou d’un remboursement par la Sécurité sociale ou les organismes complémentaires.
⚠️ Il est impératif de contacter Ville Rose Santé AVANT de valider la commande afin de vérifier les conditions de remboursement et les démarches nécessaires.
Aucun remboursement ne pourra être garanti sans validation préalable.
11. GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil.
Les garanties varient selon la nature du produit et le fabricant.
Toute demande de garantie doit être adressée au service client de Ville Rose Santé.
12. RESPONSABILITÉ
Ville Rose Santé ne saurait être tenue responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits
-
du non-respect des recommandations d’usage
-
de dommages indirects liés à l’utilisation du matériel
Le client est responsable de l’usage du produit conformément à sa destination.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Ville Rose Santé.
